Article R211-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes de candidats pour les comités sociaux territoriaux
Résumé Les listes de candidats pour les comités sociaux ne peuvent plus être changées après la date limite.
Aucune liste de candidats ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes fixée au premier alinéa de l'article R. 211-59.
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