Article R211-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des candidatures pour les comités sociaux territoriaux
Résumé Un syndicat ne peut présenter qu'une liste par élection, et une personne ne peut être sur plusieurs listes. Des syndicats peuvent faire une liste ensemble.
Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.
Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
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