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Comités sociaux d'administration

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Article R211-55

Candidatures aux élections des représentants du personnel dans les comités sociaux territoriaux

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R211-54

Article R211-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de contestation de la recevabilité des candidatures pour les comités sociaux d'administration

Résumé Si l'administration refuse une candidature, on a trois jours pour contester après le jugement du tribunal.

Lorsque la recevabilité d'une des candidatures mentionnées à l'article R. 211-53 n'est pas reconnue par l'administration, la procédure prévue à cet article est mise en œuvre dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision de l'administration, en application des dispositions de l'article R. 211-585.

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Version 1

Lorsque la recevabilité d'une des candidatures mentionnées à l'article R. 211-53 n'est pas reconnue par l'administration, la procédure prévue à cet article est mise en œuvre dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision de l'administration, en application des dispositions de l'article R. 211-585.