Article R211-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Électorat des agents mis à disposition ou détachés
Résumé Les agents peuvent voter chez eux, même s'ils travaillent ailleurs.
Sont électeurs dans leur collectivité territoriale ou établissement d'origine :
1° Les agents mis à disposition des organisations syndicales ;
2° Les agents mis à disposition ou détachés auprès d'un groupement d'intérêt public ou d'une autorité publique indépendante.
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