Article R137-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de rectification ou d'ajout de documents par l'agent public
Résumé Un agent public peut changer ou ajouter des documents à son dossier et demander que ses remarques soient notées.
L'agent public adresse toute demande de rectification, de retrait ou d'ajout d'un document à son dossier individuel à l'autorité administrative ou territoriale soit lors de la consultation de son dossier, soit ultérieurement.
A sa demande, ses observations sont consignées en annexe au document concerné.
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