Article R137-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de création et de gestion du dossier individuel
Résumé Le dossier peut être sur papier ou électronique, et en cas de double utilisation, une pièce doit être sur un seul support choisi par l'administration.
Le dossier individuel peut être créé et géré, en tout ou partie, sur support papier ou électronique.
En cas de coexistence des supports électronique et papier, toute pièce versée au dossier ne peut être conservée que sur l'un des deux supports, selon le mode de gestion choisi par l'administration.
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