JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article D132-43

Article D132-43

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Méthode de calcul des indicateurs pour la rémunération dans la fonction publique de l'État

Résumé Les écarts de salaire entre hommes et femmes sont mesurés sur une échelle de 0 à 80 points, selon la taille des établissements.

Les indicateurs 1 et 2 sont évalués selon un barème allant de 0 à 80. La répartition des 80 points se fait au niveau de chaque établissement public, au prorata des effectifs utilisés pour le calcul de chacun des deux indicateurs.


Historique des versions

Version 1

Les indicateurs 1 et 2 sont évalués selon un barème allant de 0 à 80. La répartition des 80 points se fait au niveau de chaque établissement public, au prorata des effectifs utilisés pour le calcul de chacun des deux indicateurs.