Article R115-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations relatives à la mise à disposition d'un agent public
Résumé Un document dit qui donne les infos sur le poste d'un fonctionnaire mis à disposition, sauf si ces infos sont déjà dans la décision de mise à disposition.
Lorsque l'agent public est mis à disposition, la convention ou la lettre de mission détermine l'autorité devant procéder à la communication des informations relatives à l'emploi occupé et à la durée de la mise à disposition à l'exception des informations mentionnées dans la décision de mise à disposition.
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