Article R115-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations par le Centre national de gestion
Résumé Le centre national de gestion envoie des informations aux directeurs concernés
Le Centre national de gestion mentionné à l'article L. 453-1 est chargé de communiquer aux directeurs des établissements mentionnés à l'article L. 5 les informations qui les concernent.
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