Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement et actualisation des contrats de ville
Résumé Les contrats de ville sont renouvelés tous les six ans et peuvent être mis à jour tous les trois ans si tout le monde est d'accord.
Les contrats de ville mentionnés à l'article 6 de la loi susvisée sont renouvelés au 1er janvier 2030, puis tous les six ans.
Ils sont actualisés tous les trois ans si les parties en conviennent.
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