Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application et entrée en vigueur du décret en Nouvelle-Calédonie
Résumé Ce décret est valable seulement en Nouvelle-Calédonie et commence le lendemain de sa publication.
Le présent décret s'applique uniquement en Nouvelle-Calédonie et entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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