Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Totalisation des périodes d'assurance
Résumé Les périodes d'assurance de deux pays peuvent être additionnées pour obtenir une prestation, à condition qu'elles ne se chevauchent pas.
Totalisation des périodes d'assurance
Les périodes d'assurance accomplies en vertu de la législation des deux Parties contractantes sont, en cas de nécessité, totalisées pour l'ouverture du droit à une prestation et pour la détermination de la durée de celle-ci, à condition que ces périodes ne se superposent pas.
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