JORF n°0251 du 28 octobre 2023

ACCORD
DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 6 NOVEMBRE 2014 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE (ENSEMBLE UN AVENANT SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES SIGNÉES À BELGRADE LES 21 MAI ET 2 JUILLET 2021)

Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement de la République de Serbie,
Ci-après dénommés les Parties contractantes,
Désireux de régler leurs relations mutuelles dans le domaine de la sécurité sociale,
Sont convenus de ce qui suit :


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Version 1

ACCORD

DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 6 NOVEMBRE 2014 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE (ENSEMBLE UN AVENANT SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES SIGNÉES À BELGRADE LES 21 MAI ET 2 JUILLET 2021)

Le Gouvernement de la République française

et

Le Gouvernement de la République de Serbie,

Ci-après dénommés les Parties contractantes,

Désireux de régler leurs relations mutuelles dans le domaine de la sécurité sociale,

Sont convenus de ce qui suit :