Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la contribution financière des départements au GIP France enfance protégée pour 2023
Résumé Chaque département paie une somme fixe en 2023 pour aider le groupement « France enfance protégée ».`}
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » prévue à l'article L. 147-15 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2023 conformément au tableau annexé au présent décret.
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