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Décret n°2023-876 du 13 septembre 2023

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Chargés de l'exécution du décret

JORF n°0214 du 15 septembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle conjointe des membres de la mission inter-services de l'eau et de la nature et du comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale

Résumé Les experts de l'environnement se réunissent une fois par an pour parler des problèmes, planifier des actions et informer le public.

I. - Les membres permanents de la mission inter-services de l'eau et de la nature et ceux du comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale se réunissent conjointement tous les ans sous la présidence conjointe du préfet de département et du ou des procureurs de la République territorialement compétents.
II. - Cette réunion annuelle conjointe a pour objectif de :
1° Dresser un état des lieux des atteintes à l'environnement dans le département ainsi qu'un bilan des suites apportées aux procédures administratives et judiciaires en la matière au cours de l'année précédente ;
2° Valider le projet de plan de contrôle inter-services de la police de l'eau et de la nature ;
3° Définir des axes prioritaires dans les actions de lutte contre les atteintes environnementales ;
4° Communiquer de manière adaptée sur les actions menées.

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Version 1

I. - Les membres permanents de la mission inter-services de l'eau et de la nature et ceux du comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale se réunissent conjointement tous les ans sous la présidence conjointe du préfet de département et du ou des procureurs de la République territorialement compétents.

II. - Cette réunion annuelle conjointe a pour objectif de :

1° Dresser un état des lieux des atteintes à l'environnement dans le département ainsi qu'un bilan des suites apportées aux procédures administratives et judiciaires en la matière au cours de l'année précédente ;

2° Valider le projet de plan de contrôle inter-services de la police de l'eau et de la nature ;

3° Définir des axes prioritaires dans les actions de lutte contre les atteintes environnementales ;

4° Communiquer de manière adaptée sur les actions menées.