Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du décret n°2023-866 concernant le site de Notre-Dame de la Garde
Résumé Le décret n°2023-866 est accessible en ligne avec toutes ses images.
PÉRIMÈTRES RETENUS SUR LE SITE DE NOTRE-DAME DE LA GARDE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
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