JORF n°0185 du 11 août 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et de l'éducation nationale

Résumé La secrétaire d'État peut demander de l'aide aux différents ministères pour faire son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ou dont il dispose.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de vie associative, elle dispose en outre, en tant que de besoin, de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Pour l'exercice de ses attributions relatives au service national universel, elle dispose en outre des services relevant du secrétariat général pour l'administration placés sous l'autorité du ministre des armées et fait appel, en tant que de besoin, à ceux de l'état-major des armées.
Les services des autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ou dont il dispose.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de vie associative, elle dispose en outre, en tant que de besoin, de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Pour l'exercice de ses attributions relatives au service national universel, elle dispose en outre des services relevant du secrétariat général pour l'administration placés sous l'autorité du ministre des armées et fait appel, en tant que de besoin, à ceux de l'état-major des armées.

Les services des autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, leur concours.