Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à la retraite progressive
Résumé Des nouvelles règles ont été créées pour aider les gens à partir progressivement à la retraite.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Sct. TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE > > , Art. 34 bis, Art. 34 ter, Art. 34 quater, Art. 34 quinquies, Art. 34 sexies > >
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