Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité compensatrice pour les docteurs juniors
Résumé Les jeunes docteurs ont une indemnité pour les jours de congés non pris, et l'année de leurs congés commence en novembre.
L'article R. 6153-1-9 du même code est complété par les dispositions suivantes :
« L'année de référence pour le décompte des congés des docteurs juniors commence le premier lundi du mois de novembre.
« A l'issue de l'année de référence et sous réserve que le nombre de jours de congés annuels pris au cours de cette année de référence ne soit pas inférieur à vingt, le docteur junior a droit à une indemnité compensatrice pour chaque jour de congés annuels non pris, dans la limite de cinq jours ouvrés, dont les modalités de versement sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. »
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