Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale
Résumé On peut maintenant cumuler la reprise et la poursuite d'emploi.
Le I de l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « en cas de reprise », sont ajoutés les mots : « ou de poursuite » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « dans la limite », sont ajoutés les mots : « de 1,5 fois le montant annuel ».
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