JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Décret n°2023-684 du 28 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 341-1 et L. 341-12 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 mai 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 mai 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé L'article 1 change une partie du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R341-17 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée d'exécution du décret

Résumé La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié dans le journal officiel français

La ministre des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des solidarités et des familles,

Aurore Bergé