JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux échelons des grades de gendarme, maréchal des logis-chef et adjudant

Résumé jusqu'à fin 2023, les règles pour monter en grade dans la gendarmerie changent, en fonction de l'ancienneté et avec des règles spécifiques pour les anciens volontaires ou policiers adjoints.

Jusqu'au 31 décembre 2023 :
1° L'article 6-1 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 6-1.-Les conditions d'accès aux échelons des grades de gendarme, maréchal des logis-chef et adjudant sont déterminées conformément au tableau suivant :
«

| GRADE | ÉCHELON |ANCIENNETÉ EXIGÉE DANS L'ÉCHELON POUR ACCÉDER À L'ÉCHELON SUPÉRIEUR| |-----------------------|---------------|-------------------------------------------------------------------| | Adjudant | 7e échelon | - | | 6e échelon |2 ans et 6 mois| | | 5e échelon |2 ans et 6 mois| | | 4e échelon |2 ans et 6 mois| | | 3e échelon |2 ans et 6 mois| | | 2e échelon |2 ans et 6 mois| | | 1er échelon | 2 ans | | |Maréchal des logis-chef| 9e échelon | - | | 8e échelon |2 ans et 6 mois| | | 7e échelon |2 ans et 6 mois| | | 6e échelon |2 ans et 6 mois| | | 5e échelon |2 ans et 6 mois| | | 4e échelon |2 ans et 6 mois| | | 3e échelon | 2 ans | | | 2e échelon | 2 ans | | | 1er échelon | 2 ans | | | Gendarme | 13e échelon | - | | 12e échelon |2 ans et 6 mois| | | 11e échelon |2 ans et 6 mois| | | 10e échelon |2 ans et 6 mois| | | 9e échelon |2 ans et 6 mois| | | 8e échelon |2 ans et 6 mois| | | 7e échelon | 2 ans | | | 6e échelon | 2 ans | | | 5e échelon | 2 ans | | | 4e échelon | 2 ans | | | 3e échelon |1 an et 6 mois | | | 2e échelon | 1 an | | | 1er échelon | 1 an | |

« Les gendarmes, qui ont eu auparavant la qualité de volontaire dans les armées ou de policier adjoint recruté en application de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure, sont classés, lors de leur nomination au grade de gendarme, avec une reprise d'ancienneté égale aux trois quarts des services accomplis en cette qualité. » ;

2° L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major » sont remplacés par les mots : « d'adjudant-chef et de major » ;
b) Les lignes du tableau correspondant aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant sont supprimées ;
3° Pour l'avancement d'échelon au sein des grades de gendarme, maréchal des logis-chef et adjudant, le classement s'opère selon l'ancienneté dans l'échelon précédent exigée dans le tableau figurant à l'article 6-1 dans sa rédaction issue du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Jusqu'au 31 décembre 2023 :

1° L'article 6-1 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 6-1.-Les conditions d'accès aux échelons des grades de gendarme, maréchal des logis-chef et adjudant sont déterminées conformément au tableau suivant :

«

GRADE

ÉCHELON

ANCIENNETÉ EXIGÉE DANS L'ÉCHELON POUR ACCÉDER À L'ÉCHELON SUPÉRIEUR

Adjudant

7e échelon

-

6e échelon

2 ans et 6 mois

5e échelon

2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans et 6 mois

1er échelon

2 ans

Maréchal des logis-chef

9e échelon

-

8e échelon

2 ans et 6 mois

7e échelon

2 ans et 6 mois

6e échelon

2 ans et 6 mois

5e échelon

2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Gendarme

13e échelon

-

12e échelon

2 ans et 6 mois

11e échelon

2 ans et 6 mois

10e échelon

2 ans et 6 mois

9e échelon

2 ans et 6 mois

8e échelon

2 ans et 6 mois

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

1 an et 6 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

« Les gendarmes, qui ont eu auparavant la qualité de volontaire dans les armées ou de policier adjoint recruté en application de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure, sont classés, lors de leur nomination au grade de gendarme, avec une reprise d'ancienneté égale aux trois quarts des services accomplis en cette qualité. » ;

2° L'article 8 du même décret est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major » sont remplacés par les mots : « d'adjudant-chef et de major » ;

b) Les lignes du tableau correspondant aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant sont supprimées ;

3° Pour l'avancement d'échelon au sein des grades de gendarme, maréchal des logis-chef et adjudant, le classement s'opère selon l'ancienneté dans l'échelon précédent exigée dans le tableau figurant à l'article 6-1 dans sa rédaction issue du présent décret.