Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A l'article R. 861-9, les mots : « intervenus au cours de la dernière année civile » sont remplacés par les mots : « tels que figurant sur le dernier avis d'imposition connu » ;

2° Après le 17° de l'article R. 861-10, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« 18° L'allocation de reconnaissance prévue à l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, et l'allocation viagère prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;

« 19° L'allocation prévue à l'article L. 5131-6 du code du travail. » ;

3° A l'article R. 861-11, les mots : « aux bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article L. 815-1 qui », sont remplacés par les mots : « lorsque les bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article L. 815-1 ainsi que, le cas échéant, leurs conjoints, concubins ou partenaires auxquels ils sont liés par un pacte civil de solidarité, » ;

4° Au premier alinéa du III de l'article R. 861-16-1, les mots : « seize ans révolus » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans révolus ou d'au moins seize ans s'ils ont demandé à bénéficier à titre personnel de la prise en charge de leurs frais de santé, ».