JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Décret n°2023-666 du 25 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 4 juillet 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé Les règles qui guident France Télévisions ont été changées.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article annexe dans un décret de 2009

Résumé Un décret récent a modifié un document joint à un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions d'un décret

Résumé Un décret récent modifie les détails d'un décret plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes du Décret n°2009-796

Résumé Un décret récent a mis à jour les annexes d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret et publication officielle

Résumé La ministre de la Culture doit appliquer ce décret, qui sera publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak