Article R521-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la partie réglementaire du code à Saint-Barthélemy
Résumé Le code s'applique à Saint-Barthélemy, sauf si le chapitre dit le contraire.
La partie réglementaire du présent code est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.
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