Article R332-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réponse de CMA France aux demandes d'information du ministre
Résumé CMA France doit répondre rapidement aux questions du ministre de l'artisanat.
CMA France répond dans un délai d'un mois à toute demande d'information du ministre chargé de l'artisanat sur son fonctionnement.
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