Article R322-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste des électeurs pour les chambres de métiers et de l'artisanat
Résumé Les électeurs des chambres de métiers sont révisés tous les 5 ans, et le préfet peut demander une révision supplémentaire si nécessaire.
La liste des électeurs est établie à l'occasion de chaque renouvellement quinquennal. En outre, si les circonstances l'exigent, le préfet compétent peut prescrire la révision de cette liste, par arrêté publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté préfectoral fixe la date des différentes opérations que comporte cette révision.
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