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Dispositions générales

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Article R322-8

Répartition des sièges des chambres de métiers et de l'artisanat de région

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article R322-7

Article R322-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des listes électorales pour les chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Les listes pour les élections des chambres de métiers et de l'artisanat de région doivent avoir au moins 35 candidats par département, avec des représentants de différents métiers et une alternance de candidats hommes et femmes.

Chaque liste régionale comporte autant de sections départementales que de départements dans la région. En Corse, la liste ne comporte qu'une section.
Pour être complète, chaque section départementale de la liste régionale doit comprendre un nombre de candidats au moins égal à trente-cinq.
Chaque section départementale de la liste régionale comporte, parmi les dix-huit premiers candidats, au moins quatre candidats pour chacune des catégories qui regroupent les activités figurant à l'article R. 111-1 et, parmi les sept premiers candidats, au moins un candidat inscrit comme exerçant un métier d'art au sein du registre national des entreprises.
Chaque section départementale de la liste régionale est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

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Version 1

Chaque liste régionale comporte autant de sections départementales que de départements dans la région. En Corse, la liste ne comporte qu'une section.

Pour être complète, chaque section départementale de la liste régionale doit comprendre un nombre de candidats au moins égal à trente-cinq.

Chaque section départementale de la liste régionale comporte, parmi les dix-huit premiers candidats, au moins quatre candidats pour chacune des catégories qui regroupent les activités figurant à l'article R. 111-1 et, parmi les sept premiers candidats, au moins un candidat inscrit comme exerçant un métier d'art au sein du registre national des entreprises.

Chaque section départementale de la liste régionale est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.