Article R322-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Candidatures aux élections des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Résumé Un candidat ne peut pas se présenter dans plusieurs départements ou sur plusieurs listes.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'un département d'une même région.
Les candidatures qui ne se conforment pas à cette règle sont irrecevables.
En cas de candidatures multiples d'une même personne, seule la première des candidatures déposées est recevable.
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