Article R322-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Résumé Les membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus par un vote unique dans la région, sans changement des listes.
Les membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus au scrutin de liste régional à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
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