JORF n°0145 du 24 juin 2023

Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Etablissement de la liste des électeurs

Section 3 : Candidatures

Section 4 : Opérations électorales

Section 5 : Vote électronique

Section 6 : Recensement des votes et proclamation des résultats