Article R321-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et gestion de caisses de secours pour les artisans en difficulté
Résumé Les chambres de métiers aident les artisans sans travail.
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent créer et gérer des caisses de secours en vue de servir des indemnités aux artisans confrontés à des difficultés financières importantes.
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