JORF n°0145 du 24 juin 2023

Titre IER : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau

Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau

Section 1 : Répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Section 2 : Autres ressources des établissements du réseau

Section 3 : Comptabilité analytique, gestion budgétaire et comptable