Section précédente
Chapitre II
Droit à la formation professionnelle
R252-1
Section parente
Titre IER
RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Section suivante
Section 1
Répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
R312-1 — R312-2
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
1 version
