Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chapitre sur l'usage des autres appellations, mentions et labels
Résumé Ce chapitre parle de l'utilisation de divers termes et étiquettes dans l'artisanat, mais ne donne pas de règles à suivre.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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