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Livre II

PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

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Chapitre Ier

Usage du mot artisan et de ses dérivés

D241-1 — R241-2

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS

Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés

Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels