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Livre II

PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

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Chapitre Ier

Usage du mot artisan et de ses dérivés

D241-1 — R241-2

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de dispositions réglementaires

Résumé Il n'y a pas de règles spécifiques pour les conjoints et associés des artisans.

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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