Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une erreur typographique dans un article de loi
Résumé Un décret corrige une erreur de numéro dans une loi.
Rectificatif au Journal officiel n° 144 du 23 juin 2023, texte n° 23 :
Au troisième alinéa de l'article 1er, au lieu de lire : « L. 52116-1 », lire : « L. 521-16-1 ».
1 version