Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de paiement par le Garant du G7 à la Banque
Résumé Le Garant du G7 doit payer la Banque en euros, sur un compte précis, dans les trente jours suivant la réception de la notification, sans compensation ni déduction.
Tous les paiements effectués par le Garant du G7 à la Banque sont libellés en euros et sont versés sur le compte indiqué par la Banque dans la Notification de mise en jeu concernée, sous forme de fonds immédiatement disponibles, au plus tard le trentième (30e) jour calendaire suivant la réception de la Notification de mise en jeu. Tous les paiements sont effectués sans compensation ou demande reconventionnelle (et nets de toute déduction y afférente).
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