Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interprétation des références et des termes dans la Garantie du G7
Résumé Les références dans la Garantie du G7 doivent être comprises comme se rapportant au même document, et les titres des sections ne doivent pas être utilisés pour l'interprétation.
(a) Sauf si le contexte l'exige autrement, les références à des articles, sections ou annexes figurant dans la présente Garantie du G7 renvoient aux articles, sections ou annexes de la présente Garantie du G7 ; le singulier s'entend également du pluriel et vice-versa ; les références à des personnes comprennent les sociétés, les partenariats et les autres personnes juridiques et les références à une personne s'entendent aussi comme une référence à ses successeurs et à ses ayants droit ;
(b) Les intitulés des articles, sections et annexes sont indiqués par souci de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés à des fins d'interprétation de la présente Garantie du G7.
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