JORF n°0144 du 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inclusion des Conditions Générales dans la Garantie du G7

Résumé La Garantie du G7 suit les règles des Conditions Générales, sauf en cas de conflit.

Les stipulations de la section 3.12 (Commissions et dépenses), de l'article VIII (Force obligatoire ; Règlement des différends), de la section 10.02 (Pouvoirs), de la section 10.03 (Modification), de la section 10.05 (Signature en plusieurs exemplaires) et de la section 10.06 (Communication) des Conditions générales, ainsi que toutes les définitions y afférentes, sont ici incluses par référence et s'appliquent à la présente Garantie du G7, mutatis mutandis, de la même manière que si elles avaient été formulées dans le présent document, étant rappelé que le Garant du G7 constitue un « Garant » et que la présente Garantie du G7 constitue un « Accord de Garantie » aux fins desdites stipulations. En cas de divergence entre les termes des Conditions générales et ceux de la présente Garantie du G7, les termes de cette dernière prévalent.


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Version 1

Les stipulations de la section 3.12 (Commissions et dépenses), de l'article VIII (Force obligatoire ; Règlement des différends), de la section 10.02 (Pouvoirs), de la section 10.03 (Modification), de la section 10.05 (Signature en plusieurs exemplaires) et de la section 10.06 (Communication) des Conditions générales, ainsi que toutes les définitions y afférentes, sont ici incluses par référence et s'appliquent à la présente Garantie du G7, mutatis mutandis, de la même manière que si elles avaient été formulées dans le présent document, étant rappelé que le Garant du G7 constitue un « Garant » et que la présente Garantie du G7 constitue un « Accord de Garantie » aux fins desdites stipulations. En cas de divergence entre les termes des Conditions générales et ceux de la présente Garantie du G7, les termes de cette dernière prévalent.