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Titre II

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

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Article 9

Instauration et fonctionnement du conseil scientifique

JORF n°0126 du 2 juin 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et désignation du directeur de la fondation hospitalière

Résumé Le directeur de la fondation est nommé par le président et gère la fondation tous les jours, met en œuvre les décisions du conseil et peut aller au tribunal pour la fondation avec l'autorisation du président.

Directeur de la fondation hospitalière

Le directeur est désigné par le président, après avis du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
Le directeur assure la gestion courante de la Fondation 15-20 pour la vision et règle les affaires ne relevant pas de la compétence exclusive du conseil d'administration.
A ce titre, le directeur de la Fondation 15-20 pour la vision :

- prépare et met en œuvre les délibérations du conseil d'administration ;
- prépare le programme de travail de la Fondation 15-20 pour la Vision ;

Il dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission, par délégation du président du conseil d'administration telle que définie au règlement intérieur.
Le directeur représente la fondation en justice après délégation écrite du président du conseil d'administration.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec les fonctions de directeur d'un établissement public de santé et de membre du conseil d'administration.

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Directeur de la fondation hospitalière

Le directeur est désigné par le président, après avis du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Le directeur assure la gestion courante de la Fondation 15-20 pour la vision et règle les affaires ne relevant pas de la compétence exclusive du conseil d'administration.

A ce titre, le directeur de la Fondation 15-20 pour la vision :

- prépare et met en œuvre les délibérations du conseil d'administration ;

- prépare le programme de travail de la Fondation 15-20 pour la Vision ;

Il dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission, par délégation du président du conseil d'administration telle que définie au règlement intérieur.

Le directeur représente la fondation en justice après délégation écrite du président du conseil d'administration.

Les fonctions de directeur sont incompatibles avec les fonctions de directeur d'un établissement public de santé et de membre du conseil d'administration.