JORF n°0126 du 2 juin 2023

Article 5

Article 5

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Présidence du conseil d'administration

Résumé Le président du conseil d'administration organise les réunions et représente la fondation en justice.

Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration est présidé par un président, élu par le conseil d'administration parmi les représentants du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, établissement public de santé fondateur.
Le président du conseil d'administration a la charge de convoquer et fixer l'ordre du jour du conseil d'administration, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le président du conseil d'administration représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation au directeur de la fondation, conformément aux dispositions du règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration est présidé par un président, élu par le conseil d'administration parmi les représentants du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, établissement public de santé fondateur.

Le président du conseil d'administration a la charge de convoquer et fixer l'ordre du jour du conseil d'administration, dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Le président du conseil d'administration représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation au directeur de la fondation, conformément aux dispositions du règlement intérieur.