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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statuts de la Fondation 15-20 pour la Vision
Résumé Les règles de la Fondation 15-20 pour la Vision sont publiées dans cette annexe.
ANNEXE
STATUTS DE LA FONDATION 15-20 POUR LA VISION
Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)
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