Décret n°2023-396 du 24 mai 2023

Article 1

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Article 1

Une prime de compétences spécifiques peut être allouée aux militaires qui détiennent une ou plusieurs des compétences indispensables à l'acquisition et à la conservation de la supériorité opérationnelle des forces armées visées ci-après :
1° Compétence spécifique des forces de surface ;
2° Compétence spécifique des forces sous-marines ;
3° Compétence spécifique de plongeur militaire ;
4° Compétence spécifique de dépiégeage militaire ;
5° Compétence spécifique de haute montagne ;
6° Compétence spécifique de combattant terrestre ;
7° Compétence spécifique de combattant parachutiste ;
8° Compétence spécifique de combattant parachutiste spécialisé ;
9° Compétence spécifique de mise en œuvre du nucléaire ;
10° Compétence spécifique de navigation aérienne ;
11° Compétence spécifique de sécurité aérienne ;
12° Compétence spécifique de maintenance des aéronefs ;
13° Compétence spécifique d'électronicien de sécurité aérienne ;
14° Compétence spécifique d'appontage de nuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Prime de compétences spécifiques pour les militaires

Résumé. Les militaires avec des compétences rares peuvent obtenir une prime.

Une prime de compétences spécifiques peut être allouée aux militaires qui détiennent une ou plusieurs des compétences indispensables à l'acquisition et à la conservation de la supériorité opérationnelle des forces armées visées ci-après :
1° Compétence spécifique des forces de surface ;
2° Compétence spécifique des forces sous-marines ;
3° Compétence spécifique de plongeur militaire ;
4° Compétence spécifique de dépiégeage militaire ;
5° Compétence spécifique de haute montagne ;
6° Compétence spécifique de combattant terrestre ;
7° Compétence spécifique de combattant parachutiste ;
8° Compétence spécifique de combattant parachutiste spécialisé ;
9° Compétence spécifique de mise en œuvre du nucléaire ;
10° Compétence spécifique de navigation aérienne ;
11° Compétence spécifique de sécurité aérienne ;
12° Compétence spécifique de maintenance des aéronefs ;
13° Compétence spécifique d'électronicien de sécurité aérienne ;
14° Compétence spécifique d'appontage de nuit.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance