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Annexe

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Article 1

Publication d'un accord bilatéral sur l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles

JORF n°0092 du 19 avril 2023

ANNEXE
LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELLES LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE

La Guadeloupe.
La Martinique.
La Réunion.
Guyane.
Mayotte.

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ANNEXE

LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELLES LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE

La Guadeloupe.

La Martinique.

La Réunion.

Guyane.

Mayotte.