Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de l'environnement
Résumé. Cet article change trois règles du Code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R141-15 → Version 3Code de l'environnementArt. R141-17-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R141-22 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R141-15, Art. R141-17-2, Art. R141-22