Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Automatisation des accords pour les associations environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du résultat par défaut et du point temporel pour les notifications d’agrémentCode de l'environnementArt. R141-17-2 : Renouvellement d'agrément pour les associations environnementales
→ Version 2 : Modification de la présomption sur le renouvellementCode de l'environnementArt. R141-22 : Procédure pour les associations de protection de l'environnement
→ Version 2 : Modification du résultat par défaut et exigence d’une motivation
- Code de l'environnementArt. R141-15, Art. R141-17-2, Art. R141-22