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Chapitre 13

SYSTÈMES ET MATÉRIEL DE NAVIGATION DE BORD ET ENREGISTREURS DES DONNÉES DU VOYAGE

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Obligation d'équipement d'ECDIS pour les engins à grande vitesse

JORF n°0057 du 8 mars 2023

  1. Renuméroter l'actuel paragraphe 13.8.2, qui devient le paragraphe 13.8.3, et insérer le nouveau paragraphe 13.8.2 suivant :
    « 13.8.2. Les engins à grande vitesse doivent être équipés d'un ECDIS comme suit :
    « 1. Les engins construits le 1er juillet 2008 ou après cette date ;
    « 2. Les engins construits avant le 1er juillet 2008 et au plus tard le 1er juillet 2010. »

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Version 1

145. Renuméroter l'actuel paragraphe 13.8.2, qui devient le paragraphe 13.8.3, et insérer le nouveau paragraphe 13.8.2 suivant :

« 13.8.2. Les engins à grande vitesse doivent être équipés d'un ECDIS comme suit :

« 1. Les engins construits le 1er juillet 2008 ou après cette date ;

« 2. Les engins construits avant le 1er juillet 2008 et au plus tard le 1er juillet 2010. »