Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'une nouvelle section dans le modèle de certificat de sécurité pour engin à grande vitesse
Résumé On doit maintenant indiquer la date de la dernière inspection sur les certificats de sécurité des trains rapides.
ANNEXE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE ET FICHE D'ÉQUIPEMENT
- Dans le modèle de certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, entre la section commençant par les mots : " Le présent certificat est valable jusqu'au " et la section commençant par les mots : " Délivré à ", insérer la nouvelle section ci-après :
" Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : (jj/ mm/ aaaa) ".
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