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Insertion d'une nouvelle section dans le modèle de certificat de sécurité pour engin à grande vitesse

JORF n°0057 du 8 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion d'une section dans le certificat de sécurité pour engins à grande vitesse

Résumé On doit ajouter la date de fin de la visite dans le certificat de sécurité des trains rapides.

ANNEXE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE ET FICHE D'ÉQUIPEMENT

  1. Dans le modèle de certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, entre la section commençant par les mots : « Le présent certificat est valable jusqu'au » et la section commençant par les mots : « Délivré à », insérer la nouvelle section ci-après :
    « Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : (jj/mm/aaaa) ».

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ANNEXE 1

MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR ENGIN À GRANDE VITESSE ET FICHE D'ÉQUIPEMENT

1. Dans le modèle de certificat de sécurité pour engin à grande vitesse, entre la section commençant par les mots : « Le présent certificat est valable jusqu'au » et la section commençant par les mots : « Délivré à », insérer la nouvelle section ci-après :

« Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : (jj/mm/aaaa) ».